Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA BANQUE INDUSTRIELLE ET MOBILIERE PRIVEE (BIMP))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA BANQUE INDUSTRIELLE ET MOBILIERE PRIVEE (BIMP))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.