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Article L5334-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/02/1996
au
01/01/2017
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article L5334-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/02/1996
au
01/01/2017
(Code général des collectivités territoriales)
Les dispositions du livre III de la deuxième partie sont applicables aux syndicats d'agglomération nouvelle.