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Article L5333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L5333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


La communauté ou le syndicat d'agglomération nouvelle exerce les compétences définies au chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme relatif aux schémas de cohérence territoriale.

Lorsque les communes ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale approuvé et rendu exécutoire, les compétences qui leur sont normalement attribuées relatives à l'élaboration des plans locaux d'urbanisme sont exercées par la communauté ou le syndicat d'agglomération nouvelle.