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Article L5332-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/1999
au
01/01/2017
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article L5332-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/1999
au
01/01/2017
(Code général des collectivités territoriales)
Une commune peut, sur sa demande, être admise à faire partie du syndicat d'agglomération nouvelle dans les conditions prévues à l'article L. 5211-18.