Article L5331-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article L5331-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Sous réserve des dispositions du présent livre, les règles, droits et obligations applicables au président et au conseil de la communauté urbaine sont applicables au président et au conseil d'agglomération ; de même, les dispositions applicables à la communauté urbaine sont applicables à la communauté d'agglomération nouvelle.