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Article L5331-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

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La communauté d'agglomération nouvelle est un établissement public de coopération intercommunale à caractère administratif administré par un conseil d'agglomération composé de délégués des communes élus au suffrage universel par les électeurs inscrits dans les communes membres de cette communauté.