Article L5216-4-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article L5216-4-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Dans les conseils de communautés d'agglomération de plus de 100 000 habitants, le fonctionnement des groupes de délégués peut faire l'objet de délibérations sans que puissent être modifiées, à cette occasion, les décisions relatives au régime indemnitaire des délégués.
L'élu responsable de chaque groupe d'élus décide des conditions et des modalités d'exécution du service confié que ces collaborateurs accomplissent auprès de ces groupes au sein de l'organe délibérant.