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Article L5216-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/02/1996
au
13/07/1999
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article L5216-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/02/1996
au
13/07/1999
(Code général des collectivités territoriales)
- La communauté de villes est administrée par un conseil composé des délégués des communes.