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Article L5216-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/07/1999
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L5216-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/07/1999
(Code général des collectivités territoriales)
La communauté d'agglomération est créée sans limitation de durée.