Article L5216-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article L5216-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
- La communauté de villes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'une agglomération de plus de 20 000 habitants.
Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un périmètre de solidarité urbaine en vue du développement concerté de l'agglomération.