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Article L5216-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L5216-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


- La communauté de villes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'une agglomération de plus de 20 000 habitants.

Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un périmètre de solidarité urbaine en vue du développement concerté de l'agglomération.