Article L5215-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article L5215-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
- Le bureau du conseil de communauté comprend le président et des vice-présidents.
Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le conseil de communauté, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil.
Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres du conseil.