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Article L5215-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L5215-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


- L'élection des délégués s'effectue selon les modalités suivantes :

1° S'il n'y a qu'un délégué, est appliquée la procédure prévue au dernier alinéa de l'article L. 2121-21 ;

2° Dans les autres cas, l'élection s'effectue au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel ; la répartition des sièges entre les listes est opérée selon les règles de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.