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Article L5215-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L5215-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

- Le conseil de communauté est composé de délégués des communes, dont le nombre est fixé dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté déterminant le périmètre de la communauté, soit par accord amiable de l'ensemble des conseils municipaux des communes, soit conformément au tableau ci-dessous:

[tableau non reproduit]


Dans les communautés urbaines qui comportent plus de soixante-dix-sept communes, le nombre de délégués est égal à deux fois le nombre de communes représentées.