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Article L5215-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L5215-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Le conseil de communauté est composé de délégués des communes, dont le nombre est fixé dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté déterminant le périmètre de la communauté, soit par accord amiable de l'ensemble des conseils municipaux des communes, soit conformément au tableau ci-dessous:

[tableau non reproduit]


Dans les communautés urbaines qui comportent plus de soixante-dix-sept communes, le nombre de délégués est égal à deux fois le nombre de communes représentées.