Article L5215-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article L5215-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
- Le conseil de communauté est composé de délégués des communes, dont le nombre est fixé conformément au tableau ci-dessous:
(A) NOMBRE de communes
(B) POPULATION MUNICIPALE TOTALE de l'agglomération
(a) 200 000 et plus
(b) 200 001 à 600 000
(c) 600 001 à 1 000 000
(d) Plus de 1 000 000