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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Banque du bâtiment et des travaux publics)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Banque du bâtiment et des travaux publics)


1 068 000 actions seront cédées en Bourse de Paris par la procédure d'offre publique de vente au prix de 130 F.

Lorsqu'une personne détiendra dans les conditions prévues ci-dessus un nombre d'actions ou de coupures d'actions ne correspondant pas à un multiple de dix, les actions gratuites correspondant aux droits à attribution formant rompus seront vendues en bourse et les sommes provenant de cette vente lui seront versées proportionnellement au nombre de rompus détenus.

Lorsqu'une personne détiendra dans les conditions prévues ci-dessus un nombre d'actions dépassant dix titres, mais ne correspondant pas à un multiple de dix, les actions gratuites correspondant aux droits à attribution formant rompus seront vendues en Bourse et les sommes provenant de cette vente lui seront versées proportionnellement au nombre de rompus détenus.