Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Banque du bâtiment et des travaux publics)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Banque du bâtiment et des travaux publics)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.