Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-01-1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE PARIBAS)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-01-1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE PARIBAS)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.