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Article L4424-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L4424-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Le territoire de la collectivité territoriale de Corse est inclus dans les zones géographiques mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 1511-6.