Article L4424-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article L4424-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
La collectivité territoriale de Corse élabore le plan d'aménagement et de développement durable de Corse.
Le plan fixe les objectifs du développement économique, social, culturel et touristique de l'île ainsi que ceux de la préservation de son environnement.
Il définit les orientations fondamentales en matière d'aménagement de l'espace, de transports selon une approche multimodale, de télécommunications, de valorisation des ressources énergétiques, de protection et de mise en valeur du territoire de l'île. Ces orientations respectent les objectifs et les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l'urbanisme.
Il détermine les principes de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, des espaces naturels, des sites et des paysages à préserver, des extensions urbaines, des activités industrielles, artisanales, commerciales, agricoles, forestières, touristiques, culturelles et sportives.