Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Compagnie financière de Paribas)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Compagnie financière de Paribas)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.