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Article L4424-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L4424-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Le conseil exécutif de Corse dirige l'action de la collectivité territoriale de Corse, dans les conditions et limites fixées par le présent titre, notamment dans les domaines du développement économique et social, de l'action éducative et culturelle et de l'aménagement de l'espace.

Il élabore, en concertation avec les collectivités locales de l'île, et met en oeuvre le plan de développement de la Corse et le schéma d'aménagement de la Corse.