Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1986 fixant les modalités de la privatisation de la Compagnie Saint-Gobain)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1986 fixant les modalités de la privatisation de la Compagnie Saint-Gobain)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.