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Article L4422-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

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Le président a seul la police de l'Assemblée dans l'enceinte de celle-ci. Il peut faire expulser de la salle des séances toute personne qui trouble l'ordre.

Les dates et l'ordre du jour des séances sont arrêtés par le président après consultation des membres de la commission permanente.

Les procès-verbaux des séances sont signés par le président.