Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 1987 RELATIF AU PRIX DE CESSION DES TITRES DU CREDIT LOCAL DE FRANCE (CAECL SA))
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Le prix de cession des titres du Crédit local de France (C.A.E.C.L. S.A.) est fixé à 1 016 F pour une action accompagnée d'un bon de souscription d'actions.