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Article L4421-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/1996
au
01/01/2018
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L4421-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/1996
au
01/01/2018
(Code général des collectivités territoriales)
La collectivité territoriale de Corse est substituée à la région de Corse dans tous ses droits et obligations.