Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 1987 RELATIF AU PRIX DE CESSION DES TITRES DU CREDIT LOCAL DE FRANCE (CAECL SA))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 1987 RELATIF AU PRIX DE CESSION DES TITRES DU CREDIT LOCAL DE FRANCE (CAECL SA))
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.