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Article L4412-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/1996
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L4412-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/1996
(Code général des collectivités territoriales)
Les fonctions de président du conseil régional sont incompatibles avec celles de maire de Paris.