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Article L4332-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L4332-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


L'effort fiscal de chaque région est égal au rapport entre le produit des trois taxes directes locales perçues par la région et le potentiel fiscal défini à l'article L. 4332-5 calculé sur ces trois taxes.