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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/03/1968
(Arrêté du 21 mars 1968 SOCIETES PAR ACTIONS)
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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/03/1968
(Arrêté du 21 mars 1968 SOCIETES PAR ACTIONS)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.