Article L4134-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article L4134-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
L'article L. 4135-1, les premier et cinquième alinéas de l'article L. 4135-19 et l'article L. 4135-26 sont applicables au président et aux membres du conseil économique et social régional.
Les membres des sections autres que les membres du conseil économique et social régional peuvent être remboursés, selon des modalités fixées par décret, des frais de déplacement qu'ils engagent pour participer aux réunions de ces sections.