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Article L4134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/1996
au
14/07/2010
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L4134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/1996
au
14/07/2010
(Code général des collectivités territoriales)
Le conseil économique et social régional est, auprès du conseil régional et du président du conseil régional, une assemblée consultative.