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Article L4132-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/1996
au
18/01/2015
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L4132-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/1996
au
18/01/2015
(Code général des collectivités territoriales)
Le conseil régional a son siège à l'hôtel de la région.