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Article L3561-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
23/02/2007
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article L3561-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
23/02/2007
(Code général des collectivités territoriales)
Les articles L. 3311-1, L. 3312-1 et L. 3312-2 sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte.