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Article L3553-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

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Les aides financières consenties par le Fonds national pour le développement des adductions d'eau prévu à l'article L. 2335-9 bénéficient à la collectivité départementale qui les répartit dans les conditions prévues aux articles L. 3232-2 et L. 3232-3.