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Article L3553-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L3553-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les articles L. 3231-1 à L. 3231-8, L. 3232-1 et L. 3232-4 sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 3553-2 à L. 3553-5.