Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 1985 relatif à la création d'un fichier des entreprises titulaires de marchés publics)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 1985 relatif à la création d'un fichier des entreprises titulaires de marchés publics)
Ces informations ne peuvent être utilisées qu'à des fins d'études statistiques et économiques sur les marchés publics ou de constitution de listes de diffusion pour les actions soutenues par la commission centrale des marchés.