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Article L3551-10-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L3551-10-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés par le président du conseil général et gérés par le directeur du service d'incendie et de secours de Mayotte.

Les sapeurs-pompiers volontaires officiers du corps des sapeurs-pompiers de Mayotte et les chefs de centres d'incendie et de secours, lorsqu'ils sont choisis parmi les sapeurs-pompiers volontaires non officiers, sont nommés dans leurs fonctions et, pour les officiers, dans leur grade, conjointement par le représentant de l'Etat et le président du conseil général.