Article L3551-10-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article L3551-10-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Le directeur du service d'incendie et de secours de Mayotte est nommé par arrêté conjoint du représentant de l'Etat et du président du conseil général.
Il assure, sous l'autorité du président du conseil général, la direction administrative et financière du service.
Pour l'exercice de ses missions, il peut recevoir délégation de signature du président du conseil général.
Sous l'autorité du représentant de l'Etat, le directeur du service d'incendie et de secours de Mayotte assure :
- la direction opérationnelle du corps des sapeurs-pompiers ;
- la direction des actions de prévention relevant du service d'incendie et de secours de Mayotte.
Pour l'exercice de ces missions, il peut recevoir délégation de signature du représentant de l'Etat.
Sous l'autorité du représentant de l'Etat ou du maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police, il est chargé également de la mise en oeuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.
Le directeur du service d'incendie et de secours de Mayotte peut être assisté d'un directeur adjoint qui le remplace, en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ensemble de ses fonctions.