Article L3551-10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article L3551-10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Le service d'incendie et de secours de Mayotte est doté de l'autonomie financière.
Il est administré par un conseil d'exploitation, présidé par le président du conseil général ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un des membres du conseil qu'il désigne. Il est dirigé par un directeur.
Il comporte un corps de sapeurs-pompiers de Mayotte, composé dans les conditions prévues à l'article L. 3551-10-6, et est organisé en centres d'incendie et de secours.
Il comprend un service de santé et de secours médical.