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Article L3544-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L3544-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les articles L. 3141-1, L. 3142-1 et L. 3143-1 sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte sous réserve des dispositions du 3° de l'article L. 3571-1.