Article L3534-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article L3534-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Pour l'application de l'article L. 3123-20-1, les mots : " maladie, maternité, paternité ou accidents " sont remplacés par les mots : " maladie ou maternité ".