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Article L3534-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L3534-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Pour l'application de l'article L. 3123-19, la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa ne s'applique pas.