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Article L3534-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L3534-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 3123-9-1, les mots : " le livre IX du code du travail " sont remplacés par les mots : " le livre VII du code du travail applicable à Mayotte ".