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Article L3534-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

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Pour l'application des dispositions de l'article L. 3123-8, après les mots : " les titres Ier à IV du statut général de la fonction publique ", sont insérés les mots : " et ceux régis par le statut applicable à la fonction publique de Mayotte ".