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Article L3534-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L3534-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Pour l'application des dispositions de l'article L. 3123-7, les mots : " L. 122-24-2 et L. 122-24-3 du code du travail " sont remplacés par les mots : " L. 122-43 et L. 122-44 du code du travail applicable à Mayotte ".