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Article L3534-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L3534-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les articles L. 3123-1 à L. 3123-24, L. 3123-26 et L. 3123-28 sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 3534-2 à L. 3534-9.