Article L3533-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article L3533-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Le conseil général est assisté d'un conseil économique et social et d'un conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.
Un décret en Conseil d'Etat dresse la liste des organismes et des activités de la collectivité départementale qui sont représentés dans ces conseils. Ce décret fixe également le nombre et les conditions de désignation des représentants de ces organismes et activités ainsi que la durée de leur mandat.
Les conseillers généraux ne peuvent être membres de ces conseils.