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Article L3531-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L3531-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les articles L. 3121-3 à L. 3121-26 sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte sous réserve des dispositions du 1° de l'article L. 3571-1.