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Article L3521-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
31/03/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article L3521-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
31/03/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Les articles L. 3112-2, L. 3113-1 et L. 3113-2 sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte.