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Article L3521-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L3521-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les articles L. 3112-2, L. 3113-1 et L. 3113-2 sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte.